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Par arrêté du 10 Septembre 2020, le Maire de STETTEN ordonne l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune, destiné à rectifier la délimitation de la zone de construction.

A cet effet, Monsieur Jean-Marie KIEDAISCH, attaché territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L'enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Stetten

du 08 octoble au 22 octobre 2020 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de STETTEN le jeudi 8 octobre de 9h à 11h et le jeudi 22 octobre de 9h à 11h.

Le maître d'ouvrage du projet de révision de la carte communale est la commune de Stetten. Au terme de l'enquête publique et après la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal, par délibération, puis le Préfet, se prononceront sur l'approbation de la carte comunale.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, comprenant notamment la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet de carte communale à évaluation environnementale, sont consultables.

Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé em mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de Stetten 8 rue du Général de Gaulle 68510 STETTEN ou encore être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante: stetten.mairie@orange.fr

Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur in poste informatique mis à disposition à la mairie de Stetten, lieu de l'enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public en mairie aux heures et jour d'ouverture des bureaux, pendant un an à compterde la clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site internet de la commune et à la Préfecture.


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