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La Commune de Stetten est couverte par une carte communale approuvée par le Conseil Municipal le 4 novembre 2003.

La carte communale définit le périmètre où les constructions sont autorisées.

 

A cette carte communale, un règlement municipal de la construction a été adossé par arrêté municipal du 22 décembre 2011.

Le règlement municipal de la construction définit les règles applicables dans la partie urbaine en matière de possibilités de construction et divise le périmètre constructible en trois secteurs.

 

L’ensemble des dispositions est consultable à travers les liens ci-après.

 

Plan d'urbanisme de la commune

Règlement municipal

 

Si vous souhaitez effectuer une demande d’urbanisme, merci de vous rendre en mairie avec le formulaire adapté, complété et reproduit en 5 exemplaires.

Déclaration préalable

Elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade ...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture. Pour cela il est nécessaire de compléter le :  Cerfa n°13703*06

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Il faudra compléter le : Cerfa n°13406*06

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Il permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction. Il faut alors compléter le : Cerfa n°13405*05